Afin de faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées.
Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place :
- Par Bpifrance
- l'octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
- la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
- le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
- la mise en place d'un formulaire de demande en ligne et d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs.
- Par le ministère de l'Economie et des Finances
- une aide forfaitaire de 1 500 € pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs sous réserve de respecter certaines conditions.
- le report des loyers et des factures d'électricité et de gaz pour les TPE
- la suspension des loyers et charges locatives pour l'échéance du mois d'avril pour les entreprises (TPE) situées dans des centres commerciaux
- la publication d'une FAQ pour accompagner les entreprises
- Par l’administration fiscale
- le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances
d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les
salaires),
- la possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
- pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout
moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.
- Par le réseau des Urssaf
- la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des
cotisations salariales et patronales dont l’échéance était au 15 mars
2020 ,
- la mise en place d’un plan d’étalement de créances.
- Par le ministère du travail
- le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
- la publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés.
- Par la Banque de France (médiation du crédit)
- la possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- Par le médiateur des entreprises
- un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs.
Bpifrance Création vous recommande de suivre régulièrement l'actualité du site du ministère de l'économie dédiée au "Coronavirus COVID-19".
Source BPI france