Police d'assurance AXA

La police d’assurance AXA

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Perte de données dans le cadre d’un transfert informatique ? Incident sur le site d’intervention? Nombreux sont les risques encourus par les Experts dans le cadre de leurs missions en entreprise.

C’est pour permettre aux entreprises de faire appel aux Experts en toute sérénité qu’Akigora.com et AXA assurent la responsabilité civile des Experts prestataires proposant leurs services via la plateforme. Dans la limite des conditions prévues au contrat, toutes les missions contractualisées via la plateforme sont donc automatiquement assurées !

De quelle couverture, de quelle assurance s’agit-il?

Il s'agit d'une assurance de type Responsabilité Civile Pro, qui entre en vigueur à l’acceptation du devis sur la plateforme Akigora.

La responsabilité civile, ou « RC » pour les initiés, est la responsabilité que chacun de nous a envers ses tiers (i.e. : les autres personnes). Si je suis à l’origine d’un incident qui vient causer des dommages à une tierce personne, alors « ma responsabilité civile est engagée ». L’assurance Axa souscrite par Akigora pour les prestataires Experts vient donc couvrir les dégâts accidentels causés à autrui par l’Expert dans le cadre d’une mission.

Que couvre AXA ?

L’assurance souscrite par Akigora couvre :

1) La garantie Responsabilité Civile exploitation, c’est à dire les accidents causés à des tiers dans le cadre d’une mission. Votre assureur AXA prend donc en charge les conséquences des dommages (corporels, matériels, immatériels, etc.) qui peuvent être causés par les Experts à autrui au cours d’une mission.

2) La garantie Responsabilité Civile professionnelle, qui garantit les dommages causés par les travaux après leur achèvement (droit à l’image, propriété intellectuelle).

Les prestations couvertes dans celles réalisées les domaines suivants :

Conseil, sans mise en œuvre des solutions, en gestion opérationnelle, logistique, des ressources humaines, management, démarche qualité, à l’exclusion de conseil en finance.

Informatique et édition de logiciels, Marketing et communication, à l’exclusion de la gestion de crise.

Ne sont pas couverts par le contrat : les prestations réalisées par des structures détenant déjà une assurance Responsabilité Civile Pro en leur nom ainsi que les domaines d’activité différents de ceux cités ci-dessus.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages causés dans le cadre d’une mission et non la bonne réalisation de la prestation.

Pour plus d’informations concernant les garanties et les exclusions, Conditions Générales d’Utilisation sont à votre entière disposition, ainsi que l'extrait de conditions particulières.

Quel est le coût de cette assurance?

L’assurance Responsabilité Civile souscrite auprès d’Axa assurance est incluse dans les services proposées par la plateforme, sans supplément pour les Experts ou les entreprises, lorsqu’une mission est acceptée sur le site akigora.com.

Dans le cadre d’un incident, d’un sinistre déclaré, qu’il soit matériel ou immatériel, alors peut s’appliquer une franchise. Les montants de couvertures (jusqu’à 9 Millions d’€) ainsi que les franchises sont consultables au travers des conditions particulières.

Que faire en cas de problème ?

En cas de sinistre, ou d’incident, ne perdez pas de temps et contactez directement le cabinet Méresse, le contact direct pour ce contrat : agence.asteamcompiegne@axa.fr.

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