mesures visant à aider les entreprises fortement impactées.

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Par Guillaume M.
Expert Akigora

Afin de faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées. 

Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place :


  • Par Bpifrance 

- l'octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,  

- la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,

- le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,

- la mise en place d'un formulaire de demande en ligne et d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs. 

  • Par le ministère de l'Economie et des Finances

- une aide forfaitaire de 1 500 € pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs sous réserve de respecter certaines conditions.

- le report des loyers et des factures d'électricité et de gaz pour les TPE

- la suspension des loyers et charges locatives pour l'échéance du mois d'avril pour les entreprises (TPE) situées dans des centres commerciaux

- la publication d'une FAQ pour accompagner les entreprises 

  • Par l’administration fiscale 

- le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),

- la possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,

- pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. 

  • Par le réseau des Urssaf  

- la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance était au 15 mars 2020 ,

- la mise en place d’un plan d’étalement de créances.

  • Par le ministère du travail 

- le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,

- la publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés.

  •  Par la Banque de France (médiation du crédit)

- la possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires  

  • Par le médiateur des entreprises

- un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs.


Bpifrance Création vous recommande de suivre régulièrement l'actualité du site du ministère de l'économie dédiée au "Coronavirus COVID-19".


Source BPI france