Quelles mesures pour les travailleurs indépendants?

Bonjour chers Experts,

Nos pensées et notre soutien vont en premier lieu à celles et ceux qui sont touchés eux-mêmes ou leur entourage proche, l'équipe AKIGORA souhaite un bon et rapide rétablissement.

Nous sommes dans l'attente de précisions concernant les annonces faites par le Président de la République ce lundi soir, et nous ne manquerons pas de vous tenir informés au plus vite, dès que nous aurons de nouvelles précisions.

Nous pouvons cependant dès à présent vous informer sur certaines mesures pratiques que vous pouvez mettre en place dès aujourd'hui :

1 / Pour les travailleurs indépendants :

Report de charges URSSAF / TVA :

Urssaf : Le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.
Si vous souhaitez ne pas régler vos charges URSSAF du mois de février à régler au 16 mars, le dernier délai pour la suspension à travers le site de l’Urssaf est au 19 mars 7h. L'échéance mensuelle du 20 mars ne devrait pas être prélevée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre)

En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

- l'octroi de délais de paiement, y compris par anticipation, il n'y aura ni majoration de retard, ni pénalité

- un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d'ores et déjà d'une baisse de revenu, en réestimant le revenu, sans attendre la déclaration annuelle, une anticipation de la régularisation annuelle afin d'obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l'entreprise et d'obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles

- l'intervention de l'action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle

https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/epidemie-de-coronavirus/

TVA :

A aujourd’hui, aucune mesure gouvernementale n’a précisé la possibilité de ne pas acquitter la TVA due en mars sur la période de février.

Fiscalité IR :
Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source via l’espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

2 / A titre d'information pour le revenu de votre foyer : Chômage des salariés

Compte tenu des nouvelles annonces d’hier soir, vous allez peut être avoir recours au chômage partiel. Nous vous invitons dans ce cas, à nous indiquer par mail la date à partir de laquelle vous souhaitez y avoir recours. Pas d’inquiétude, il a été annoncé que la demande pouvait être faite dans les 30 jours avec effet rétroactif.

Des modifications sur l’indemnisation des salariés ont été annoncées, mais aujourd’hui les règles d’indemnisation restent les suivantes :

- Indemnisation sur la base de 35h (les salariés à 39h vont donc perdre leur rémunération de 35 à 39h)

- Indemnisation à 100% pour les salariés au SMIC (pas de perte de salaire)

- Indemnisation à hauteur d’environ 84% de leur salaire net pour les autres salariés (soit 70% du salaire brut)

- En cas de chômage partiel total (100% du temps de travail), il n’y a aucun coût pour l’employeur, cependant c’est lui qui fait « l’avance » des indemnités Bien entendu nous vous tiendrons informés si ces mesures changent.